Zone de non droit au Carreau du temple, 70 décibels aux fenêtres, santé en danger

Paris, le 23 juin 2015

Madame la Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le  Sous-Préfet,

Nous vous avons régulièrement informés de la situation de non droit existant au pourtour du Carreau du Temple, qui génère depuis trop longtemps de lourdes nuisances pour les riverains.

Nos nombreux courriers étant demeurés sans réponse de votre part, nous avons demandé à un huissier assermenté de venir procéder, à nos frais, au constat de certaines illégalités récurrentes aux abords du Carreau du Temple, et à la mesure des niveaux de bruit auxquels nous nous trouvons exposés quasi quotidiennement.

Le constat d’huissier confirme l’existence d’une zone de non-droit tout autour du Carreau du Temple,  une sorte de « far West » dans lequel les opérateurs commerciaux privés (restaurants, bistros, marchands de vin…) opèrent selon leurs propres règles sur le domaine public, en toute impunité, obligeant les habitants à en supporter quotidiennement les conséquences, retranchés derrière leur fenêtres.

Pas moins de 10  manquements à la loi en un seul constat d’huissier, opéré entre 21.30 et 23 h du soir le jeudi 11 juin, en pleine semaine :

1.       ouverture illégale des baies du restaurant Nanashi (nouvelle devanture avec baies ouvrantes réalisées sans autorisation de la copropriété et contrevenant à la déclaration préalable de travaux où il est stipulé qu’elles doivent être fixes et non ouvrantes)

2.       relevé de bruits démesurés générés par l’ouverture des baies coulissantes de Nanashi  dans la rue et au premier étage de l’immeuble

3.       occupation illégale du 1er étage du 1 rue Perrée à des fins commerciales (Paris-New-York), alors qu’il s’agit d’un local à usage d’habitation

4.       exploitation irrégulière d’une terrasse pour le Jules et ce à encore à 22.40 du soir

5.       dépassement de la terrasse autorisée du restaurant Kate’s Kitchen

6.        et ce à encore à 22.40 du soir

7.       relevé de bruits dépassant largement les seuils autorisés générés par les terrasses du Paris-New-York et du Jules dont la terrasse est illégale, à partir au 1er étage de l’immeuble à la croisée rue de Picardie / rue du Forez

8.       dépassement de la terrasse autorisée du Petit Monaco et ce à encore à 22..40 du soi

9.       Bistro gourmand  – terrasse accordée de manière illégale et occupation de la totalité du trottoir, mettant en danger quotidiennement les piétons obligés de cheminer sur la voirie »

10.    relevé des bruits dépassant largement les seuils autorisés générés par les terrasses des restaurants autour de la place Nathalie Lemel et notamment par celle du Soprano occupant une portion importante de la place, chez les riverains au 3e étage du 8 rue de la Corderie, fenêtres ouvertes et fermées, dans un appartement ne disposant que de fenêtres sur rue.

11.    relevé des bruits dépassant largement les seuils autorisés générés par les terrasses des restaurants autour de la place Nathalie Lemel et notamment par celle du Soprano occupant une portion importante de la place, fenêtres ouvertes et fermées, au 1er étage du 8 rue de la Corderie dans un appartement ne disposant que de deux fenêtres sur rue.

La situation constatée révèle un niveau de nuisances par exposition aux bruits ambiants qui atteint  jusqu’à 72 décibels à nos fenêtres.

Ce niveau de bruit est largement supérieur au seuil de 45 décibels prescrit par les autorités sanitaires. Il équivaut au bruit constaté lors du passage d’un train, ou de la conduite d’un chantier en activité, selon le site internet de la Ville de Paris..

Nous attirons votre attention sur le fait que cette situation concerne majoritairement des riverains habitants de longue date, occupants captifs de leurs petits logements, à faibles revenus.

Vous comprendrez que nous nous voyons désormais dans l’obligation de  saisir les autorités sanitaires et sociales de cette situation.

Et dans un premier temps de demander à la Préfecture de Police de procéder, comme cela est prévu par la loi, à une première fermeture administrative des établissements délinquants pour non respect de la loi, ainsi qu’au retrait de leur droit de terrasse à la suite des procès verbaux qui ont été dressés.

Il en va de la santé, de l’équilibre de vie, personnel et familial de plusieurs centaines de personnes.

Quelques contraventions symboliques et une « charte du vivre ensemble »  non appliquée constituent les seules réponses jusqu’alors apportées, totalement dérisoires face à la gravité de la situation dont nous vous avons régulièrement avisés dans nos courriers restés sans réponse ( en dehors de la lettre de principe de Monsieur Vicherat,  directeur de cabinet de Mme Hidalgo, qui nous renvoie vers les responsables de « l’animation de la nuit parisienne » en un véritable pied de nez aux habitants riverains).

Face au constat officiel de tous ces manquements à la loi autour du Carreau du Temple, nous attendons une réponse concrète et rapide de vos services.

Nous souhaitons aussi, enfin, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, que vous vouliez bien nous recevoir au plus vite afin que nous puissions envisager ensemble  les solutions à apporter à une telle situation.

Dans cette attente,  nous vous prions d’agréer, l’expression de toute notre considération.

 

Pour le Collectif Carreau du Temple

 

Copie :

Directrice du pôle veille et sécurité sanitaire d’Ile de France
Sous-direction du Permis de construire et du Paysage de la rue
Adjoint au Maire chargé des espaces publics
Adjointe au maire chargée du commerce
Commissaire de police
Membres du Conseil de Paris
Membres du Conseil d’arrondissement

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